Politique DMCA et de lutte contre les abus

X-VPN respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.

Comme X-VPN ne stocke aucune activité des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité, X-VPN ne peut pas identifier l'individu ou le groupe qui pourrait enfreindre les contenus protégés par des droits d'auteur, et X-VPN ne peut pas non plus détecter de tels comportements en premier lieu.

Néanmoins, si X-VPN est contacté par les propriétaires des droits d'auteur ou leurs représentants signalant une violation des droits d'auteur par l'un de ses utilisateurs, nous ferons de notre mieux pour aider les propriétaires des droits d'auteur ou leurs représentants dans la mesure du possible.

Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") Avis de retrait

X-VPN exige que le propriétaire des droits d'auteur ou son agent autorisé nous fournisse un avis de retrait DMCA valide si vous souhaitez signaler une activité présumée de contrefaçon par un tiers utilisant le service X-VPN. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si le contenu sur le réseau X-VPN viole vos droits d'auteur, veuillez d'abord contacter un avocat.

Votre avis de retrait DMCA doit contenir :

• Identification contient suffisamment de détails sur l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée.
• Informations suffisantes pour aider X-VPN à localiser le contenu présumé contrefaisant.

Une identification du contenu que vous prétendez être une violation (tous les éléments doivent être mentionnés séparément).

• Informations de contact suffisantes afin que nous puissions répondre à votre avis (y compris un numéro de téléphone, une adresse physique et une adresse e-mail);
• Une déclaration selon laquelle "j'ai une bonne foi en croyant que l'utilisation des matériaux protégés par le droit d'auteur de la manière dont on se plaint n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi".
• Une identification de l'utilisateur qui pourrait être responsable de l'activité de violation.
• Une déclaration qui indique : "Les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé."
• Une signature électronique ou une numérisation de la signature physique du propriétaire ou de leur agent autorisé.

Vous devez envoyer une notification écrite de violation présumée à notre agent désigné pour les droits d'auteur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Toutes les notifications qui respectent les exigences mentionnées ci-dessus seront examinées et traitées. Si votre notification ne respecte pas substantiellement toutes ces exigences, il se peut que nous ne puissions pas y répondre.

X-VPN peut, dans des circonstances appropriées et si techniquement possible, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui pourraient être des contrevenants récidivistes, ainsi que prendre d'autres mesures que nous pourrions avoir pour traiter les réclamations de violation.

Agent de droits d'auteur : support@xvpn.io

X-VPN vise à fournir à ses utilisateurs un réseau sécurisé, privé et anonyme pour profiter de la liberté d'Internet. Nous soutenons notre produit et respectons la vie privée de nos utilisateurs. Cela étant dit, nous prenons les violations de nos conditions de service au sérieux.

Dans le cas où vous souhaitez signaler des activités abusives concernant les contenus ou services fournis par X-VPN, vous pouvez à tout moment en informer X-VPN par e-mail, via le site web ou le chat intégré à l'application.

À titre de référence, les activités abusives comprennent, sans s'y limiter :

Dépictions explicites ou sexuelles de mineurs

SPAM

Distribution de logiciels malveillants, hameçonnage, piratage, balayage de ports

Fraude à la carte de crédit

Dès réception du rapport, X-VPN s'efforcera de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Le délai de réponse peut varier ; conformément à notre politique de confidentialité, aucune information ne sera divulguée. X-VPN évaluera l'infraction des activités abusives et prendra les mesures appropriées, y compris mais sans s'y limiter, un avertissement, la résiliation du compte et le blocage de l'accès à son service à sa seule discrétion.

Vous devez envoyer le rapport d'abus à l'adresse e-mail suivante :

support@xvpn.io